Mission Locale Cannes Pays de Lerins

Tout savoir concernant les mesures pour l’emploi

Vous souhaitez recruter un salarié, un apprenti ou prendre un stagiaire, le saviez-vous, le gouvernement met en place des aides.

Pour aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020 mais aussi ceux qui sont aujourd’hui sans activité ou formation, le Gouvernement mobilise un budget de 6,7 milliards d’euros, soit un triplement des moyens consacrés aux jeunes.

Le plan 1 jeune 1 solution, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

Les 3 axes du plan 1 jeune 1 solution :

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir
  • Accompagner les jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesures

Pour relever ce défi de nombreuses aides à l’embauche sont disponibles pour faciliter l’embauche d’un jeune de -26 ans.

L’aide Emploi Franc

Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nota bene : C’est l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Peuvent bénéficier de cette aide, toutes les entreprises et toutes les associations (sauf les employeurs particuliers et tous les employeurs publics).

Le montant de cette aide s’élève à :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Nota bene : Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
  • Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

A noter : Lancement de « l’emploi franc+ » !
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, si la personne que vous recrutez a moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l’aide est « boosté », pour en savoir plus cliquez ici.

Le financement des missions de Services civique

Chaque année l’Etat finance les missions de Service civique aux structures accueillant un volontaire en Service Civique.

Le jeune volontaire bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur désigné au sein de l’organisme qui l’accueille et d’une indemnisation par l’État (ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports) à hauteur de 523 € bruts (473 € nets) par mois. La structure d’accueil prend en charge un soutien complémentaire aux frais d’alimentation ou de transports à hauteur de 107 € par mois.Les organismes d’accueil sans but lucratif bénéficient par ailleurs d’un soutien spécifique de l’État de 100 € par mois pendant la durée de la mission.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Service civique, cliquez ici.

Dans le cadre du plan de relance, ce sont 100 000 nouvelles missions de Service civique qui seront prises en charge en 2020-2021, s’ajoutant aux 140 000 missions financées chaque année par l’État en 2018 et 2019.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. C’est un contrat d’accompagnement dans l’emploi ayant pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

C’est un contrat de travail de droit privé. D’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (9 mois minimum).
Conclu pour un temps plein ou un temps partiel, la rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic horaire.

Au titre de votre engagement, vous bénéficierez d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de région.
Pendant la durée d’attribution de l’aide, vous serez exonéré :

  • dans la limite du Smic, de la part patronale des cotisations et des contributions de sécurité sociale due au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • de la taxe sur les salaires ;
  • de la taxe d’apprentissage ;
  • et des participations dues au titre de l’effort de construction.

Nota bene : si vous concluez un parcours emploi compétences pour une durée déterminée, vous n’aurez pas à verser d’indemnité de fin de contrat.

Les conditions pour prétendre au PEC :

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l ’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • un accompagnement renforcé ;
  • les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion.

Vous êtes donc tenu envers votre salarié :

  • de mettre en place des actions d’accompagnement
  • de le faire bénéficier d’actions de formation
  • de lui désigner un tuteur
  • de lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

L’embauche en CUI ouvre droit à un certain nombre d’aides ou avantages dont la nature ou les modalités peuvent varier selon que le contrat est conclu sous la forme d’un CUI-CAE (secteur non marchand) ou d’un CUI-CIE (secteur marchand). 

Dédié à toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles), il permet le recrutement en CDD (6 mois minimum à 24 mois maximum) et CDI sur un poste à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).

Le contrat unique d’insertion (CUI) – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)

Ce type de contrat est destiné aux entreprises du secteur non marchand, sont exclus les employeurs ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche et/ou n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.

Pour en savoir plus sur cette aide cliquez ici

Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI – CIE)

Le contrat initiative emploi (CUI – CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.Dédié à toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles), il permet le recrutement en CDD (6 mois minimum à 24 mois maximum) et CDI sur un poste à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).

Les employeurs relevant du champ d’application de l’assurance chômage, de la pêche maritime et les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ) oeuvent bénéficier de l’aide. Elle ne peut excéder 47% du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région.

Pour en savoir plus sur cette aide cliquez ici

L’aide unique pour les apprentis

L’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide s’élève :

  • 1re année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
  • 2e année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
  • 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1200 €

L’entreprise doit remplir les conditions ci-dessous pour l’obtenir :

  • L’entreprise doit avoir un apprenti sous contrat
  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
  • L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).

Nota bene : pour les contrats conclus entre le 1 et le 28 février 2021, l’aide exceptionnelle remplace l’aide unique.

L’aide exceptionnelle d’alternance

Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans est accordée pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises 

Cette aide est versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021 selon certaines modalités, cliquez ici pour en savoir plus.

L’aide à l’embauche des jeunes

Cette aide crée une compensation de charge pouvant aller jusqu’à 4 000€ par an. Cette aide s’adresse à toutes les entreprises ou associations.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette l’aide :

  • Embaucher entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.
  • Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
  • Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
  • L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

A retenir, l’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi

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